Loi de Pays n° 2011-24 LP/APF du 29 septembre 2011 de la loi du pays portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et Télécommunications.
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Délibération n° 2011-21 APF du 16 juin 2011 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Conseil des Ministres
Arrêté n° 1476 CM du 27 septembre 2011 portant création et organisation de l'Agence de réglementation du numérique (ARN)
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Arrêté n° 582 CM du 4 mai 2011 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n°1507/CM du 7 octobre 2003 conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquences à établir et exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunications, dont le service public
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Arrêté n° 1693 VP du 9 mai 2011 autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de l’Observatoire de Nice
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Arrêté n° 580 CM du 4 mai 2011 portant suspension des demandes d'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux ouverts au public et de fourniture au public de service de télécommunication, et des demandes d'autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques
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Arrêté n° 1692 VP du 9 mai 2011 autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 581 CM du 4 mai 2011 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n°2127/CM du 23 novembre 2010 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opér ateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public
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Arrêté n° 1452 VP du 12 avril 2011 portant délégation de signature à M. Tamatoa Pomare Pommier, chef du service des postes et télécommunications
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