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Le comité consultatif des télécommunications (articles D. 212-5 à D.212-7).
Le comité consultatif des télécommunications émet des avis sur :
- les projets de texte relatifs à l’évolution de la réglementation des télécommunications;
- les perspectives d’évolution économique et technique du secteur des télécommunications;
- le tarif de référence d’interconnexion.
Sa composition est la suivante :
- le ministre en charge des télécommunications ou son représentant président ;
un représentant de l’opérateur public ;
- une personne choisie parmi les installateurs admis en télécommunications ;
- le chef du service des affaires économiques ou son représentant ;
- des personnalités qualifiées représentant notamment les opérateurs autres que l’opérateur public.
Les représentants de l’opérateur public, des installateurs admis en télécommunications et les personnalités qualifiées sont désignés par arrêté du Président de la Polynésie française ou du ministre ayant reçu délégation à cet effet, pour une durée de deux ans renouvelable.
Règles de fonctionnement
Sur invitation de son président, le comité peut recevoir toute personne dont la compétence est susceptible d’éclairer ses travaux.
Les fonctions de membre du comité sont gratuites.
Le service des postes et télécommunications est chargé du secrétariat du comité.
Le comité a adopté son règlement intérieur.
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